ART. 44	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier et Mme Blin
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ARTICLE 44
À l’alinéa 2, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , après saisine et avis du juge sur l’appréciation des faits, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de confier au juge l’appréciation des faits avant de prendre une mesure grave pour la liberté de culte.