ART. 2 QUATER	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°471
présenté par
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Viry, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Meyer et M. de Ganay
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ARTICLE 2 QUATER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 quater, adopté au Sénat, visant à interdire de faire figurer des emblèmes religieux et nationaux sur les bulletins de vote.
En effet, il s’agit de préserver la neutralité du matériel électoral et de campagne et d’assurer aussi bien la séparation des Églises et de l’État, mais aussi l’indépendance de notre souveraineté nationale vis-à-vis de l’influence de puissances étrangères de manière symbolique en figurant sur le matériel de campagne officielle.
L’utilisation du drapeau français et des emblèmes nationaux est déjà interdite par notre droit. En effet, aucun candidat ne peut s’arroger les symboles de notre pays au cours d’une élection. Il semble logique de faire respecter le parallélisme des formes en interdisant l’utilisation des drapeaux et emblèmes nationaux étrangers.
Le gouvernement avait fait savoir, lors de l’examen de cet article porté par le groupe socialiste du Sénat, qu’il était favorable aux objectifs de cet amendement mais que l’obligation d’imprimer les bulletins de vote d’une seule et même couleur permettait déjà d’éviter l’utilisation des drapeaux nationaux. C’est oublier deux choses : d’abord, que des drapeaux sont reconnaissables du premier coup d’œil, quelles que soient les couleurs utilisées (par exemple, la bannière étoilée des États-Unis d’Amérique, l’union jack du Royaume-Uni ou le drapeau turc sont des exemples parlants. C’est aussi oublier que sont également visés par le dispositif les emblèmes nationaux, comme l’aigle allemand, l’emblème de l’Algérie ou les armoiries de tout autre pays.
Cet article a ainsi toute sa place au sein de ce projet de loi visant à renforcer le respect des principes de la République et à lutter contre tous les séparatismes, à plus forte raison au cours des élections, moments les plus importants pour notre démocratie. Il est donc proposé de le réintroduire.