ART. 45	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier et Mme Blin
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ARTICLE 45
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dix‑huit mois »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).