ART. 25	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°480
présenté par
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Viry, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Serre, Mme Genevard, M. Meyer et M. de Ganay
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ARTICLE 25
À l’alinéa 8, après le mot : 
« sexuelles »
insérer les mots : 
« et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’obligation faite aux associations sportives agréées de promouvoir les principes de la République.
En effet, il est important de rappeler la dimension symbolique de l’agrément qui permet aux associations sportives de bénéficier de subventions et qui, a ce titre, rend l’État en droit d’attendre des associations agréées qu’elles fassent la promotion des principes de la République.
Contrairement à ce qu’a avancé le Gouvernement en commission spéciale, ce n’est pas “aller trop loin” que d’attendre des associations subventionnées par la République qu’elles fassent la promotion des principes fondamentaux de la vie en société.
Une association sportive incapable d’assurer la promotion de ces principes n’aurait alors en rien “l’esprit sportif” qui habite les milliers d’associations sportives en France et, à ce titre, ne devrait pas mériter l’agrément qui leur permettrait d’obtenir des subventions.