ART. 25	N°481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°481
présenté par
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Viry, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Meyer et M. de Ganay
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ARTICLE 25
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si actuellement, l’État exerce une tutelle sur les fédérations sportives, il ne faut pas oublier que celles-ci “exercent leur activité en toute indépendance”, comme le prévoit l’article L.131-1 du Code du sport.
Ainsi, remplacer cette tutelle par un contrôle marque un désengagement de l’État vis-à-vis de l’activité des fédérations, voire un manque de volonté administrative ou politique de la part du ministère des Sports, alors que certains clubs de sports affiliés posent de véritables problèmes en termes de séparatisme.
Instaurer un contrôle reviendrait alors à rendre cette tutelle moins stricte, alors qu’elle présente déjà des lacunes dans son exercice. Il en résulterait alors un risque pour l’État de voir les principes républicains fondamentaux être moins respectés qu’ils ne le sont actuellement.
C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer le présent alinéa.