ART. 25	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°483
présenté par
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Viry, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Serre, Mme Genevard, M. Meyer et M. de Ganay
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« et de la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’obligation dans le contrat d’engagement républicain des associations sportives de veiller à la protection des principes de la République.
Contrairement à ce qui a été avancé en commission spéciale, cette disposition ne va pas entrainer l’obligation d’appliquer la laïcité pour les individus mais simplement de respecter le caractère laïque de la République.
En effet, il s’agit, dans ces dispositions, de “veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes [...] et de la promotion des principes de la République”, ce qui semble être le moins que l’on puisse attendre de la part d’une association agréée par l’État et qui, à ce titre, peut bénéficier de subventions publiques.
Enfin, un motif de suppression de cette obligation qui a été donné par le Gouvernement est sa redondance avec celle qui figure à l’alinéa 26 de la présente version du texte. Or, cet alinéa ayant été supprimé en commission spéciale, il est proposé de rétablir l’obligation de protection des principes de la République figurant dans le contrat d’engagement républicain.