ART. 25	N°485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°485
présenté par
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Viry, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Serre, Mme Genevard, M. Meyer et M. de Ganay
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ARTICLE 25
Rétablir le 3°  bis de l’alinéa 28 dans la rédaction suivante :
« 3° bis Le même article L. 131‑8 est complété par un IV ainsi rédigé :
« « IV. – Les statuts mentionnés au I prévoient l’interdiction par la fédération de toute action de propagande ou prosélytisme religieux. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir dans le projet de loi l’obligation pour les fédérations agréées de prévoir dans leurs statuts l’interdiction de toute action de propagande ou de prosélytisme religieux.
En effet, le Gouvernement a annoncé, lors de l’examen du texte en commission spéciale, que cette obligation ne relevait pas de la loi et qu’elle constituera une clause du contrat d’engagement républicain.
Or, étant donnée l’importance du principe d’interdiction pour les fédérations agréées de procéder à une action de propagande ou de prosélytisme religieux, il semble bon de le rappeler dans cette loi visant à renforcer le respect des principes républicains.