ART. 26	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°488
présenté par
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Viry, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Meyer et M. de Ganay
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Elles ne peuvent vendre ni céder leurs biens immobiliers à un État, une personne morale étrangère ou une personne physique non-résidente en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter les influences étrangères sur les associations cultuelles, en empêchant ces dernières d’aliéner leurs biens immobiliers à des États ou personnes morales étrangers, ainsi qu’aux personnes physiques non-résidentes en France.