ART. 45	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier et Mme Blin
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ARTICLE 45
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale