ART. 21	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°495
présenté par
M. Naegelen, M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Sophie Métadier
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale