ART. 6	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°496
présenté par
M. Hemedinger, Mme Anthoine, M. de Ganay, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Ravier, M. Reda, M. Viry et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« Le maire est chargé du contrôle du respect du contrat d’engagement républicain par les associations signataires, situées dans sa commune. À cette fin, il peut opérer des contrôles inopinés dans leurs locaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Premiers relais de l’état sur le terrain, cet amendement a pour but de permettre au maire de contrôler les associations de sa commune signataires du contrat d’engagement républicain, afin d’en évaluer le respect. 
Cette disposition l’autorise à procéder à des visites de contrôles inopinées dans les locaux des associations présentes sur sa commune et ayant signé un contrat d’engagement républicain.