ART. PREMIER	N°502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°502
présenté par
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol
------------
ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : 
« direction », 
insérer les mots : 
« , ainsi que les collaborateurs occasionnels, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er prévoit d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des agents exerçant une mission de service public et notamment aux personnes salariées.
Cet amendement propose d’étendre cette mesure aux collaborateurs occasionnels du service public.