APRÈS ART. 2 BIS	N°503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°503
présenté par
M. Henriet, M. Colas-Roy, M. Cormier-Bouligeon, M. Jolivet, M. Mis, Mme Bergé, M. Chouat, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Kasbarian et M. Paluszkiewicz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale