ART. 6	N°512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°512
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 6
À l’alinéa 9, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« manifestement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à appuyer la nécessité d’agissement manifestement contraires au contrat d’engagement républicain pour retirer le bénéfice d’une subvention. En accord avec l’objectif de la mesure, il s’agit ainsi ici de se préserver de toute décision arbitraire.