ART. 27	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°523
présenté par
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article pose une double contradiction.
D’une part, il tend à remettre en cause inexorablement l’équilibre de la loi de 1905. En effet, si l’article 2 de la loi expose un des principes de la laïcité, promulguant « la République ne reconnaît aucun culte », accorder le droit au représentant de l’État dans le département de « s’opposer au bénéfice des avantages » revient à lui donner un pouvoir de désigner un culte comme tel ou non.
D’autre part, l’article 2 encadre les relations entre le Saint-Siège et la France depuis les années 1920. L’article 27 risque de parjurer les engagements français conclus avec une des forces diplomatiques prépondérantes qu’est le Saint-Siège.