ART. 21	N°527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°527
présenté par
M. Viry et M. Door
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté de choisir son instruction doit être un droit fondamental. L’article 21 du projet de loi vise cependant à mettre en place un régime d’interdiction de l’instruction en famille (sauf quelques dérogations). 
Supprimé lors de l’étude du projet au Sénat, la majorité a fait le choix de réintroduire cet article lors de l’examen du texte, en seconde lecture, en commission spéciale. 
Cette mesure est jugée injustifiée et disproportionnée et est contraire à la liberté d’enseignement dans notre pays. 
Ce sont de nombreuses familles qui font désormais le choix de l’instruction à domicile, en famille. Cette possibilité est encadrée et contrôlée. La majeure partie des bénéficiaires de l’IEF le font dans le respect des principes républicains. Cette possibilité ne doit pas, dès lors, être remise en cause. 
L’objet de cet amendement est donc de supprimer l’article 21 du projet de loi.