ART. 2	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°532
présenté par
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 2
Supprimer le mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de ne pas restreindre la portée du mécanisme de veto et de substitution par l’autorité préfectorale visé par les présentes dispositions, afin de pouvoir englober plus largement les atteintes au principe de neutralité des services publics.