ART. 8	N°535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°535
présenté par
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent texte est de lutter contre les idéologies incompatibles avec la République. Il ne doit pas devenir un outil permettant d’inclure dans notre droit positif le concept d’identité de genre.