ART. 8	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°536
présenté par
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 13 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit positif français ne reconnaît pas le principe de responsabilité collective qui émane du présent texte. Il convient donc de supprimer ces dispositions.