ART. 11	N°537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°537
présenté par
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à l’avis du Haut conseil à la vie associative, ce dispositif impose aux associations une nouvelle obligation déclarative à l’administration fiscale sans lien avec l’objet du présent texte. Il convient donc de le supprimer.