ART. 35	N°557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°557
présenté par
M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 35
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une fondation privée agréée par l’État est créée pour chacun des cultes au sein de laquelle transitent ces avantages et ressources avant d’être distribués au culte auxquels ils sont destinés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la création d’une fondation privée servant d’intermédiaire lorsqu’une association cultuelle française reçoit des financements étrangers. Cela permettrait une réelle transparence des flux financiers et éviterait toute influence étrangère en évitant que celui qui verse les fonds dicte sa conduite à celui qui les reçoit.