APRÈS ART. 24 OCTIES	N°562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°562
présenté par
M. Rudigoz, M. Sorre, Mme Boyer, M. Perrot, Mme Oppelt, M. Morenas, M. Paluszkiewicz, Mme Charvier, Mme Cazarian, M. Templier, Mme Louis, Mme Rossi et Mme Degois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24 OCTIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale