ART. 1ER BIS AA	N°569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°569
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, Mme Serre et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 1ER BIS AA
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.
En effet, les piscines publiques doivent connaître le respect de la neutralité du service public.