ART. 2 QUINQUIES	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°574
présenté par
M. Ravier, Mme Audibert, M. Reda et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 52‑2 du code électoral, il est inséré un article L. 52‑2‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 52‑2‑1 – Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel ni d’emblème national. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.
En effet, il convient que les documents électoraux soient dépourvus de tout caractère religieux, contraire à la laïcité de notre République.