ART. 4	N°575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°575
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, Mme Serre et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« ou d’organiser le recours à de tels actes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire la pénalisation de l’organisation du délit de séparatisme.