ART. 21	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier et Mme Blin
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ARTICLE 21
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle respecte la liberté de l’enseignement.