ART. 21	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier et Mme Blin
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ARTICLE 21
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou à distance auprès de ces établissements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.