ART. 21	N°620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°620
présenté par
Mme Trastour-Isnart et Mme Tabarot
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés.
Décider d’instruire à domicile, pour des raisons qui appartiennent aux familles, n’est pas la démonstration d’un quelconque séparatisme : loin de là. Il relève d’une liberté intime de la cellule familiale que l’État n’a pas à menacer comme il le fait par cet article.
Ce n’est pas car certains détournent le principe même de cette instruction qu’il faut sanctionner les familles sérieuses qui font ce choix pour l’épanouissement, la réussite ou encore l’équilibre de leurs enfants.
Menacer ainsi la liberté d’instruction n’est pas acceptable. Il s’agit de l’atteinte à un droit pourtant reconnu et consacré dans notre droit.
Ce présent amendement propose donc de supprimer l’article 21.