ART. 43	N°626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°626
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Therry et M. de Ganay
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ARTICLE 43
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quarante ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s’agit des actes de terrorisme. 
Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence sur de nombreuses personnes, parfois des centaines. 
Comment pourrions-nous sérieusement prétendre « garantir le respect des principes républicains » quand dans le même temps nous autoriserions des personnes condamnées pour « actes de terrorisme » de diriger ou administrer une association cultuelle au bout de seulement dix ans ? 
Aussi, le présent amendement entend interdire à une personne de diriger où d’administrer une association culturelle, pendant une durée de quarante ans, si cette dernière a fait l’objet d’une condamnation prévue aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal.