ART. 4 BIS	N°628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°628
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Therry et M. de Ganay
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ARTICLE 4 BIS
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« d’un an»,
le mot :
«de deux ans ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 15 000 euros »,
le montant : 
« 30 000 euros ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’assassinat barbare de Samuel Paty le vendredi 16 octobre 2020 a bouleversé la France. 
Il est inacceptable que certains enseignants soient subissent parfois des menaces , voire même des agressions, visant à conformer les enseignements aux exigences et visions de certaines personnes. 
Ce présent amendement propose donc de fixer les peines prévues à deux ans d’emprisonnements et 30 000 euros d’amende.
Notre Nation ne saurait se résoudre à la compromission face à la barbarie.