ART. 14	N°630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°630
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et Mme Houplain
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ARTICLE 14
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : 
« en France ». 
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 8, 14, 18 et 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à refuser tout titre de séjour à une personne qui vit dans une situation de polygamie, que cette situation soir constatée en France ou dans tout autre pays.