ART. 16	N°631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°631
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros »
les mots :
« d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tripler la durée et le montant des sanctions  prévus pour les professionnels de santé établissant un certificat aux fins d’attester la virginité d’une personne.