ART. 43	N°633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°633
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 43
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pendant une durée de dix ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire définitivement à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association culturelle.