ART. 44	N°639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°639
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux mois » 
les mots :
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l’étendre à un an.