ART. 27	N°645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°645
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 est en l’état actuel ainsi rédigé : « En l’absence d’opposition, l’association qui a déclaré sa qualité cultuelle bénéficie des avantages propres à la catégorie des associations cultuelles pendant une durée de cinq années.”
Concrètement, les associations culturelles basculent d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation et cela pour 5 ans. 
Si l’on comprend l’objectif initialement poursuivi par ce projet de loi qui était de lutter contre le séparatisme islamiste, ce dispositif contrevient drastiquement à la liberté d’association cultuelle pour toutes les religions alors que seul l’islamisme pose problème en France.