ART. 27	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°646
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 27
Après le mot :
« doit »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« mentionner sa qualité cultuelle dans les statuts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de liberté d’association, ici cultuelle, est initialement contraint. Pour protéger l’exercice de cette liberté fondamentale, il convient de préférer une rédaction mon contraignante de cet alinéa.