AVANT ART. 1ER A	N°647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°647
présenté par
Mme Ménard
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
À l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot :
« minimales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Outre le fait qu’il est difficile de définir ce qui constitue une exigence « minimale » de la vie en société, il est difficilement concevable d’admettre qu’il puisse y avoir différents degrés d’acceptation de la vie en société. Est-ce que cette conception pourrait aboutir à considérer normal qu’il existe des Français à 100 % et d’autres qui pourraient l’être un peu moins ?
Une personne radicalisée ou terroriste pourrait-elle se conformer à moins d’exigences de la vie en société alors même qu’elle porte gravement atteinte à la sécurité des Français et de notre pays ?
Notre société est tellement morcellée que le législateur en vient à se contenter d’une unité de façade avec des impératifs revus à la baisse. Ce n’est pas en abaissant notre niveau d’exigence, mais au contraire en le réhaussant, que nous donnerons envie à tous de vivre dans notre société française.