ART. 26	N°649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°649
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 26
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les associations cultuelles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’interdire le financement des cultes, sous quelque forme que ce soit, par des États étrangers.