ART. PREMIER	N°651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°651
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Rétablir les IV et V de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« IV. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
 
« 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ;
 
« 2° Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 
« « La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement. »
 
« V. – Le IV est applicable dans les îles Wallis et Futuna. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le port du voile islamique par les accompagnateurs scolaires n’est pas acceptable dans notre société. Ces pratiques sont très souvent une revendication politique de l’islam. Ne pas les interdire, c’est passer à côté de la lutte contre le radicalisme islamique.
Si cette interdiction peut paraître superfétatoire, elle a le mérite de la clarté. Il est donc indispensable que ces alinéas soient rétablis.