ART. 25 BIS	N°652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°652
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 25 BIS
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des principes de la République »
les mots :
« du principe de laïcité en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa enjoint au Comité national olympique et sportif d’établir une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. 
Dans le domaine du sport, c’est le principe de laïcité, plus précis que les principes de la République, qui doit prévaloir.