ART. 1ER BIS AA	N°653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°653
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER BIS AA
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rappeler qu’en France, les piscines ou toute baignade artificielle publique sont accessibles aux hommes comme aux femmes.
Or, des maires mettent parfois en place des horaires alternées exclusivement pour les hommes ou pour les femmes et ce, pour des raisons communautaristes.
Il convient de rappeler que toute piscine ou baignade artificielle à usage collectif doit respecter le principe d’égalité entre les hommes et les femmes.