ART. 1ER BIS AB	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°663
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER BIS AB
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est ainsi modifiée :
« 1° L’article 1er est complété par deux phrases ainsi rédigées :« Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit. Il y est également interdit le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. » ;
« 2° Le premier alinéa de l’article 3 est ainsi rédigé :
« La méconnaissance de l’interdiction édictée à la première phrase de l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. La méconnaissance de l’interdiction édictée à la deuxième phrase de l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reprendre l’article voté par le Sénat qui rappelle l’interdiction du port du voile pour les mineurs et le fait de vouloir entièrement dissimuler la femme pour des raisons culturelles afin de marquer son infériorité par rapport à l’homme.
Au II de cet amendement, il est pris acte de la volonté de la France de lutter contre le port du voile islamique pour les fillettes en condamnant plus fermement les personnes qui méconnaissent son interdiction.