ART. 25 BIS	N°666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°666
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 25 BIS
Supprimer les alinéas 6 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’actuel article L. 141-3 du code du sport dispose que « Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de la déontologie du sport définie dans une charte établie par lui ».
Cet alinéa se suffit à lui-même. Il n’est pas utile d’ajouter qu’il doit établir une charte du respect des principes de la République.