ART. 6	N°673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°673
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 5, après le mot :
« portant »
insérer le mot : 
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Qu’est-ce qu’une atteinte à l’ordre public ? Est-ce qu’une manifestation qui déclenche des heurts, sans les avoir provoqués, est de nature à porter atteinte à l’ordre public ?
Le risque est grand de nuire à la liberté d’action des associations, c’est la raison pour laquelle il convient préciser une action portant gravement atteinte à l’ordre public.