ART. 6 BIS	N°677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°677
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Fonds de développement de la vie associative a été créé pour palier la suppression de l’enveloppe parlementaire. Or, cette suppression de la réserve parlementaire a laissé de nombreuses associations sans aide financière car le FDVA est loin d’avoir pu compenser les pratiques initialement existantes.
En multipliant les Fonds, le risque est grand d’attribuer les subventions aux mêmes associations en laissant de côté de petites associations locales ou sportives.
Ce n’est pas souhaitable.