ART. 6 BIS	N°679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°679
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6 BIS
À la fin, supprimer les mots : 
« promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations, ne pouvant plus s’adresser à leur député depuis la suppression de la réserve parlementaire en 2017, peuvent solliciter une subvention auprès du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Cette possibilité n’est cependant pas extensible et beaucoup d’associations qui, jusque-là pouvaient bénéficier de subventions, en sont aujourd’hui exclues. 
En multipliant les Fonds, le risque est grand d’attribuer les subventions aux mêmes associations en laissant de côté de petites associations locales ou sportives.
Ce n’est pas souhaitable.