ART. 24 QUATER	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°682
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 24 QUATER
Après le mot : 
« sociales »
insérer les mots : 
« et ethniques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la recension des données ethniques anonymisées des élèves relevant des établissements publics et privés par département.
Ces données transmises aux communes, conseil départemental et conseil régional permettront d’avoir une vue d’ensemble sur les établissements scolaires et de mettre en place des dispositifs éducatifs adéquats.