ART. 11	N°687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°687
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Le Haut conseil à la vie associative a rendu un avis sur ce projet de loi, notamment sur les articles 10, 11 et 12.
Il considère que ceux-ci ne présentent : « aucun lien avec l’objet de la loi relative à la protection des principes républicains destinée à lutter contre le séparatisme et l’islamisme radical.
Outre le fait qu’il crée une nouvelle contrainte pour ces associations - particulièrement les plus petites - cet article ne parait pas avoir d’autre finalité qu’un recensement statistique. »
Ces articles permettront-ils réellement de lutter contre le séparatisme ? Au-delà de cette question, combien d’associations seront pénalisées par ces nouvelles mesures et quel coût cela représentera pour elles ? Cela n’a pas été calculé.