ART. 23 TER	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°689
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 23 TER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 111‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « La signature d’une charte éducative de confiance formalise le respect et la confiance que les parents accordent aux enseignants et aux autres personnels de l’établissement dans lequel est inscrit leur enfant. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect et la confiance que les parents accordent aux enseignants et aux autres personnels de l’établissement dans lequel est inscrit leur enfant n’est plus intuitif. La mise en place de cette charte éducative n’est pas superfétatoire.