ART. 22 BIS	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°691
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 22 BIS
Compléter cet article par les mots : 
« ou ayant trait à une radicalisation islamique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les obligations qui sont faites aux directeurs d’école et d’étendre l’impossibilité de diriger un établissement aux personnes qui ont commis un crime ou un délit ayant trait à une radicalisation islamique.